Mesure 16a (6.2.3.1) : intervenir auprès de la Confédération (OFAG) pour que des instructions claires soient données aux cantons en ce qui concerne la proximité des lieux publics

Objectif : établir des mesures techniques visant à réduire les risques de dérives et de ruissellements lors de l'application de produits phytosanitaires (PPh) à proximité de zones résidentielles et publiques pour protéger l'être humain et l'environnement. 

De cette mesure 16a découlent la mesure 16b et la mesure 16c intervenant respectivement auprès des agriculteurs et des communes. Les discussions ont lieu avec les producteurs et les communes afin de trouver ensemble les meilleures solutions.

Depuis mars 2020, l'OFAG a mis à jour avec effet immédiat les mesures visant à réduire les risques liés à l’application de PPh. Les directives existantes ont prévu un renforcement de la protection des riverains ou des tiers dans les zones utilisées par le grand public susceptibles d’être exposés lors de l’utilisation de PPh.

Les utilisateurs des PPh doivent respecter des distances minimales de sécurité entre les zones traitées et les zones habitées. La largeur de la bande tampon est variable (3,6 ou 20m, selon le risque) et mentionnée sur l'étiquette des produits.