Indicateurs
En 2021, le Parlement a fixé l’objectif de réduire de 50 % les risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires d’ici 2027. Pour y parvenir, différentes catégories de mesures ont été définies pour mettre en œuvre les dispositions fédérales et prendre en considération les attentes de la population. Ces mesures visent à encourager le développement de méthodes alternatives à l'agriculture conventionnelle et limiter l'usage de produits phytosanitaires, notamment par un soutien économique et technique.
Pour chaque mesure, différents indicateurs ont été établis afin d'évaluer quantitativement (unités de grandeur) les actions et les effets qui y sont liés. En 2027, le but est de pouvoir démontrer de manière consolidée, les moyens investis, la réduction effective des risques et une potentielle évolution des résultats obtenus sur le terrain.
L'Ordonnance sur l'évaluation de la durabilité de l'agriculture prend en compte 3 indicateurs de risque qui sont des compartiments environnementaux : les eaux superficielles, les habitats proches de l'état naturel, les produits de dégradation dans les eaux souterraines. Ces indicateurs s'appuient sur la statistique de vente de produits phytosanitaires comme base de données concernant l'utilisation.
Source : © OFAG, 2022
Ces indicateurs tiennent compte de la toxicité des produits phytosanitaires, de la quantité utilisée et de la mise en œuvre de mesures de réduction des risques. Ils sont basés sur le risque potentiel des différentes substances actives (score de risque), la surface traitée pour chaque substance active (calculée à partir des quantités vendues) et les mesures prises pour réduire le risque (facteur d’exposition).
L'évolution du risque dans le temps est à suivre sur la page Indicateurs de risque produits phytosanitaires de l'OFAG. Par exemple, pour l'année 2021, l’indicateur « eaux souterraines » montre une diminution de plus de 50 % du risque de contamination par des produits de dégradation (métabolites) par rapport à la période de référence (2012-2015).
L'Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN) à travers son rapport phytosanitaire a pour objectif :
- d'informer la population sur les orientations prises pour l'agriculture genevoise
- d'informer les producteurs sur les mesures entreprises par les différents acteurs afin de favoriser une dynamique collective
- d'évaluer par des indicateurs l'évolution
Afin d'évaluer les mesures avec différents indicateurs, l'OCAN propose une grille de lecture sur 3 niveaux d'indicateurs : les indicateurs des mesures (1), les indicateurs combinés (2) et les indicateurs d'impacts (3).
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Concernant les indicateurs des mesures, spécifiques et précis, pour des résultats pouvant se mesurer quantitativement (hectares, montant des investissements, nombre d'exploitations, nombre de retrait d'homologation, etc.). Voir le tableau ci-dessous des premiers indicateurs pertinents du rapport phytosanitaire cantonal de certaines mesures :
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Mesures Indicateurs Unité Cantonal / Fédéral Sources 2019 2020 2021 2022 2023 3a) - Essais et promotion des variétés résistantes et tolérantes Arbo (pommes) Superficie des variétés résistantes et tolérantes Hectare GE OCAN, Ufl 1.76 1.75 1.82 1.82 3.3079 3a) - Essais et promotion des variétés résistantes et tolérantes Viti Superficie des variétés résistantes et tolérantes Hectare GE OCAN 21.4 22.9 23.3 26.3 27.8 6 - Mise en place d'un plan d'action bio Part des surfaces en bio au bénéfice des paiements directs sur la SAU % Fe, GE OCAN 13.5 13.9 14.9 15.7 18.2 6 - Mise en place d'un plan d'action bio Exploitation bio au bénéfice des paiements directs pour le bio Nombre Fe, GE OCAN 38 44 50 54 61 12 - Développer le groupe "Agriculture de conservation" Part de surfaces en agriculture de conservation sur la SAU % Fe, GE OCAN, AgriGenève 22 24 28 28 30 17a) - Encourager la modernisation des appareils de pulvérisation Appareils subventionnés Nombre GE OCAN 2 6 9 12 6 18a) - Encouragements à la suppression des herbicides, fongicides et insecticides Surface sans utilisation de régulateurs de croissance, fongicide, insecticide (ex-extenso) pour les grandes cultures (sauf betterave) Hectare Fe OCAN 3'536.32 3352.25 3'228.20 3'224.46 3'379.48 18a) - Encouragements à la suppression des herbicides, fongicides et insecticides Part des surfaces sans utilisation de régulateurs de croissance, fongicide, insecticide (ex-extenso) pour les grandes cultures (sauf betterave) sur la SAU % Fe OCAN 81 77 75 77 81 18a) - Encouragements à la suppression des herbicides, fongicides et insecticides Nombre d'exploitations ayant perçu une aide financière fédérale pour les grandes cultures (sauf betterave) Nombre Fe OCAN 185 175 170 174 164 18b) - Option enherbement à 100% des interlignes en viticulture et arboriculture fruitière Part d'interlignes enherbées en viti % Fe OCAN 79 80 80 81 79 21 - Soutenir financièrement la mise en place de places de lavage/remplissage avec système de traitement des résidus phytosanitaires Montant des subventions (cantonales + fédérales) CHF Fe, GE OCAN, AgriGenève 54'180 27'090 253'099 272'553 586'701 29d) - Développement de la biodiversité fonctionnelle, utile à l'agriculture Surface de promotion de la biodiversité Hectare Fe OCAN 1'390.76 1'384.21 1'359.76 1367.17 1146.08 29d) - Développement de la biodiversité fonctionnelle, utile à l'agriculture Part des surfaces de promotion de la biodiversité sur la SAU % Fe OCAN 14.71 14.70 14.55 14.60 15.38 30 - Mieux connaître le cycle des ennemis des cultures pour mieux cibler les moyens de lutte à disposition ONPD surveillés et suivis Nombre GE OCAN, AgriGenève 11 19 27 28 33 33a) - Baisse de résidus de produits phytosanitaires dans les denrées alimentaires Produits GRTA (sans résidus ou avec résidus de produits phytosanitaires) conformes aux normes % GE SCAV 99 100 100 98 99 - Concernant les indicateurs combinés, l'exemple ci-dessous de la mesure 8 "Aide à la reconversion bio durant 2 ans ", montre les interactions et les effets:
Les mesures concernées sont les suivantes :
- Aide à la reconversion Bio (mesure 8),
- Subvention pour l'achat de machines pour le désherbage mécanique (mesures 18c et 18d), enherbement de l'interligne (mesure 18b),
- Systèmes de rinçage automatique subventionnés (mesure 17b),
- Variétés résistantes (mesure 3a),
- Places de lavages subventionnées (mesure 21).
3. Concernant les indicateurs d'impacts permettant d'évaluer l'impact global des mesures (par ex. résidus de pesticides dans les aliments, dans les eaux de surface (voir ci-dessous)). Une cohérence est recherchée entre la mise en œuvre des mesures et les résultats obtenus.
Le monitoring de la qualité des eaux de surface du service de l'écologie de l'eau donne des informations sur la présence de PPh ou de métabolites, comme par exemple ci-dessous, dans les petits cours d'eau.
Source : © OCEau, 2016