Mesure 13 (6.3.4.5) : solliciter l'OFAG pour obtenir des informations sur l'écotoxicité des produits phytosanitaires homologués

Description : hiérarchiser les produits phytosanitaires par rapport à leur impact sur la santé et l'environnement

Objectif : inventorier et mettre à jour la liste des produits phytosanitaires (PPh) présentant un risque potentiel pour la santé et l'environnement.

Potentiel de risque de substances actives
Les PPh, présentant un potentiel de risque particulier, sont classés selon le potentiel de risque de substances actives. Ainsi l'homologation des PPh est déterminée selon leur profil éco-toxicologique et leur comportement dans l’environnement.

La liste des PPh présentants un potentiel risque est mise à jour au 1er janvier 2023. Pour la consulter, veuillez cliquer ici.

Concentrations réglementaires acceptables (CRA)
Dans les eaux superficielles, les CRA correspondent aux concentrations ne devant pas avoir d'effet inacceptable pour les organismes aquatiques à court ou long terme.

La liste mise à jour au 10 mars 2022 peut être consultée en cliquant ici.

Protection de la santé des personnes, et de l'environnement
Un PPh n'est pas homologué si la concentration des substances actives ou des métabolites dans les eaux souterraines dépassent un certain seuil.

Précisions
L'actualisation des substances actives est faite régulièrement. L'évaluation ou la réévaluation de la pertinence des métabolites et le calcul de leurs concentrations sont possibles lors d'examens ciblés ou de nouvelles connaissances scientifiques.

Les PPh autorisés en Suisse figurent dans l’Index des produits phytosanitaires, et peut être consulté sur : Données de l'index des produits phytosanitaires

Ressources

Liste de PPH présentant un risque potentiel, août 2023
- Liste de PPH présentant un potentiel de risque particulier
Liste des Concentrations réglementaires acceptables (CRA) de PPh dans les eaux superficielles, mars 2022
- Liste des PPh à des concentrations acceptables dans l'eau,
Liste de PPh et la pertinence de leurs métabolites dans les eaux souterraines et dans l’eau potable
- Pertinence des métabolites de PPH dans les eaux souterraines - OFAG, Dec 2020.
Liste des PPh retirés du marché.
- Produits phytosanitaires retirés avec délais d'écoulement de stocks et d'utilisation, août 2022.
Substances actives retirées de l'annexe 1 de l'ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires
- Substances actives retirées de l'annexe 1, juillet 2022

CHIFFRES CLÉS

Nombre de substances actives listées présentant un risque potentiel au 1er janvier 2023

Nombre de substances actives retirées entre 01.01.2005 et 01.07.2022

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